PORNIC : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
Une enquête publique préalable à l'approbation du zonage d’assainissement de la commune de Pornic, se déroulera en application des articles L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 décembre 2025 à 17h00 précises.
