L'enquête publique porte sur le projet de Charte du PNR du Haut-Jura dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l'extension de son périmètre comprenant 130 communes citées dans l'article 6 de l'arrêté d'enquête publique, présenté par les Régions Bourgogne-Franche-Comté et d'Auvergne Rhône-Alpes.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 26 février 2026 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 février 2026 à 18h00 précises.

Par délibérations, les conseils regIonaux de Bourgogne-Franche-Comté (délibération n°22AP.97 en date du 21 octobre 2022) et d'Auvergne Rhône-Alpes (délibération AP-2022-10 / 09-9-7059 du 04 novembre 2022) ont engagé la procédure de révision de la Charte du PNR du Haut-Jura.

Département(s) concerné(s): Ain (1), Doubs (25), Jura (39)