En application des articles R.311-12 du code de l’urbanisme, L. 123-19 et L.122-1-1 du code de l’environnement, le projet de modification de réalisation de la zone d’aménagement concertée accompagné de l’étude d’impact actualisée est soumis à participation du public par voie électronique (PPVE).

Par arrêté URB 25.00.A11, la Maire de Besançon a décidé l’organisation d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour le dossier de réalisation modifié de la ZAC des VAITES à Besançon.

Cette Participation du Public par Vole Electronique (PPVE) se déroulera du lundi 10 novembre 2025 mercredi 10 decembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.