L'enquête publique porte sur le zonage d'assainissement de la commune de Port-sur-Saône.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Saône (70)