Projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 30 juin 2025
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Thionvilloise (SCOTAT) arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOT AT le 30 juin 2025. Le SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains, ainsi que certaines opérations d'aménagement.
Cette enquête publique est organisée pour informer le public sur le projet de SCoT arrêté et recueillir ses observations et contributions. Elle est menée en vue de permettre au Comité Syndical du SCOTAT, autorité compétente en matière de SCoT, d'approuver par délibération le dossier de SCoT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et del' enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 16h30 précises.
