COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9 heures au jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures précises.
