L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Grande-Terre, permettant d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle intercommunale et à l’horizon 2045, les grandes orientations de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, des équipements commerciaux et de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il a pour objet d’assurer la cohérence des politiques publiques locales et d’encadrer les documents d’urbanisme et de planification sectorielle qui doivent être compatibles avec lui.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 9h00 (heures de la Guadeloupe) au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 (heures de la Guadeloupe), soit pendant 31 jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du mardi 18 novembre 2025 à 14h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 22h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 22h00 précises (heures de Paris).

Département(s) concerné(s): Guadeloupe (971) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement