Terminée
Du 12/11/2025 au 28/11/2025

SAINT-MAURICE DE GOURDANS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Maurice de Gourdans.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre à 9h00 au vendredi 28 novembre à 18h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 18h00 précises.

Les principaux objectifs du projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme soumis à enquête sont les suivants :

  • Adapter l'OAP « Coeur de village » ;
  • Mettre à jour des emplacements réservés ;
  • faire évoluer quelques points du règlement du PLU pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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