L'enquête publique porte sur le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR), non-soumis à évaluation environnementale, de la commune de Mirmande.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 novembre 2025 à 17h00 précises.

Cette révision du SPR a pour objet de poursuivre et conforter les principes de la protection mise en place par la ZPPAUP de grande qualité avec des propositions d'évolution réglementaire articulées en cinq points :

• l'extension du périmètre de protection associé à une nouvelle sectorisation
• la formulation d'un nouveau droit à construire, particulièrement pour le secteur A
• la hiérarchisation et la protection des édifices réalisée par un inventaire
• des précisions réglementaires concernant les impensés du règlement précédent : locaux agricoles et tertiaires, édifices publics, piscines et constructions neuves
• des précisions réglementaires sur l'intégration d'éléments techniques contemporains

Département(s) concerné(s): Drôme (26)