L'enquête publique porte sur l'abrogation du plan d'alignement de la rue de l'Etoile et modification du plan d'alignement de la rue de la Croix du Tilleul.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre 2025 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Territoire de Belfort (90)