Terminée
Du 20/10/2025 au 21/11/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation de 2 cartes communales de Baugy et Melay

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Marcigny (CCM),
  • L'abrogation des 2 cartes communales du territoire: communes de Baugy et Melay.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures précises.

Département(s) concerné(s): Saône-et-Loire (71) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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