COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE : projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Le projet de modification n°1 concerne toutes les communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et a pour objet de :
- faire évoluer des prescriptions: en créant et modifiant des emplacements réservés ; en ajoutant des prescriptions patrimoniales (protection de haies, boisements et arbre remarquables, protection d'alignements de frênes têtards dans site classé, protection site bâti remarquable ...) ;
- faire évoluer les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) en modifiant les dispositions écrites des OAP sectorielles ; en modifiant, créant et supprimant des secteurs d'OAP sectorielles à vocation habitat, économie, équipement et déplacement ;
- modifier le règlement graphique en faisant évoluer des zonages en zones urbaine et à urbaniser, en supprimant et en créant des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) en zones agricole et naturelle ;
- faire évoluer le règlement écrit en modifiant en particulier les dispositions générales spécifiques à chaque zone (obligations de stationnement...), en intégrant des dispositions réglementaires pour les nouveaux secteurs créés ;
- ajouter, en annexe du règlement écrit, des tableaux récapitulatifs des échéances d'ouverture à l'urbanisation des différentes zones à urbaniser (1 AU et 2AU) ;
- ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU en densification sur la commune de Longèves.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 précises.
