GRANDANGOULÊME : révision du Zonage Assainissement

Terminée

Du 03/11/2025 au 04/12/2025

L'enquête publique porte sur la révision du Zonage Assainissement de GRANDANGOULÊME.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 16h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 décembre 2025 à 16h00 précises.

Département(s) concerné(s): Charente (16)

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

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