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Terminée
Du 20/10/2025 au 19/11/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 novembre 2025 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Deux-Sèvres (79) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

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