ÉCOUVES : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection (PP) et de l'institution des servitudes afférentes, EP parcellaire, en vue de la détermination des immeubles concernés par les PP concernant le captage « Marais »
L'enquête publique unique porte à la fois :
- sur une enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection (PP) et de l'institution des servitudes afférentes et l'autorisation d'utiliser l'eau des captages en vue de la consommation humaine,
- sur une enquête parcellaire, en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection (PP) concernant le captage « Marais » situé sur la commune d'Écouves,
et présentée par le syndicat départemental de l'eau (SDE) de l'Orne pour la communauté urbaine d'Alençon
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 6 janvier 2026 à 14h00 au mercredi 4 février 2026 à 12h15.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 février 2026 à 12h15 précises.
