Terminée
Du 13/10/2025 au 14/11/2025

CHOLET AGGLOMÉRATION : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, des zonages intercommunaux des eaux usées et des eaux pluviales et abrogation de 3 cartes communales

L'enquête publique unique est engagée pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération, des zonages intercommunaux des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que l’abrogation des cartes communales de Cernusson, La Plaine et Saint-Paul-du-Bois.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s): Maine-et-Loire (49) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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