BRETTEVILLE-SUR-ODON : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon.
Objets de l'enquête publique :
- Mettre à jour le règlement du PLU communal, dans l'attente de celui du PLUi-HM de CAEN LA MER, pour clarifier ou simplifier le contenu des règles et l'instruction des autorisations d'urbanisme, dans le cadre fixé par le PADD en application.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 7 novembre 2025 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 16h30 précises.
