L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray ayant pour objet :

• la création, suppression ou adaptation d'emplacements réservés ;
• des adaptations mineures du règlement graphique et écrit.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 16h00 précises.

Département(s) concerné(s): Oise (60) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement