Terminée
Du 01/10/2025 au 03/11/2025

LE GRAND-BORNAND : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet, dans son contenu, d'un avis de l'Autorité Environnementale en date du 27/05/2025. Sa décision sera jointe au dossier d'enquête. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de la procédure seront également joints au dossier d'enquête.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au lundi 3 novembre 2025 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 novembre 2025 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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