TOUFFREVILLE : projet de modification n°3 du Plan ...

Terminée

Du 22/09/2025 au 27/10/2025

TOUFFREVILLE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de TOUFFREVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au lundi 27 octobre 2025 à 12 heures précises, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 octobre 2025 à 12 heures précises.

Département(s) concerné(s): Calvados (14) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Arrêté Registre de la procédure

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