FOURNET-BLANCHEROCHE : élaboration du plan local d...

Terminée

Du 09/10/2025 au 07/11/2025

FOURNET-BLANCHEROCHE : élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le plan local d'urbanisme de la commune de Fournet-Blancheroche.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 18:00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s): Doubs (25) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

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