Dans le cadre de la transition énergétique et des objectifs nationaux et territoriaux de développement des énergies renouvelables, le présent projet porte sur la réalisation d’une installation au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque.

La procédure d’enquête publique est prévue par l’article L123-1 du code de l’environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L.123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ».

Ainsi cette enquête publique doit être réalisée dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire du parc photovoltaïque au sol au motif que ce projet est soumis à la réalisation d’une étude d’impact.

Ce projet, porté par SOLARVIA (filiale de VINCI Autoroutes) consiste en l’implantation et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Nervieux sur la parcelle cadastrale ZD 007, actuellement utilisée comme zone de stockage de gravât par la société EUROVIA. L’installation projetée a pour objet la production d’électricité à partir de l’énergie solaire, destinée à être injectée sur le réseau public d’électricité. Afin de bien apprécier l’aménagement prévu par ce projet le dossier d’enquête publique comporte quatre éléments :

-        Une Etude d’Impact Environnementale (EIE), un dossier complet avec les différents volets d’étude du projet (naturaliste, paysagers, humains etc)

-        Un résumé non technique (RNT), qui vient résumer le dossier d’étude d’impact

-        Un dossier de demande de Permis de Construire, comportant les différentes planches nécessaires à l’instruction avec notamment un Plan de Masse du projet, un plan de localisation et des insertions paysagères

-        Une Réponse à l’avis de la MRAE émis le 5 aout 2025

Ce projet d’aménagement permettra, en plus de produire de l’électricité d’origine renouvelable, d’apporter des retombées financières aux différentes collectivités. En effet, bien que le projet soit sur un parcellaire privée, tout parc photovoltaïque est soumis (en tant que producteur d’électricité) à des taxes. Vous trouverez ci-dessous un graphique estimatif des retombées fiscales (NB : ces chiffres sont donnés à titre d’estimation et peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres)

Département(s) concerné(s): Loire (42) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement