Projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PL...
Par arrêté n°11.01.26 du 22 Janvier 2026, le Président de la
Communauté de Communes du Créonnais a décidé de l’ouverture d’une enquête
publique sur le projet de la Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal.
L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours
consécutifs.
- Maitres
d’ouvrage/ personnes responsables auprès desquelles demander des
informations sur les dossiers :
Le maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont la
Communauté de Communes du Créonnais, établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de PLUi et de document d’urbanisme en
tenant lieu dont le siège administratif se situe 39, boulevard Victor Hugo,
33670 CRÉON.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être
demandées auprès de la Communauté de Communes du Créonnais, au 39 boulevard
Victor Hugo 33670 CRÉON (Service Urbanisme - téléphone : 05.57.34.57.07 ou
courriel : urbanisme @cc-creonnais.fr) ainsi qu’aux mairies concernées.
- Période
et lieux de consultation du rapport et des conclusions du Commissaire
Enquêteur :
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des
conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la
Communauté de Communes du Créonnais et à la préfecture de la Gironde pour y
être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de
la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés pendant
un an : sur le site internet de la Communauté de Communes du Créonnais :
www.cc-creonnais.fr, celui des communes du PLUi lorsqu’elles en disposent, ainsi
que sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-creonnais .
- Autorités
compétentes pour statuer et décisions pouvant être prises au terme de
l’enquête :
Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Créonnais se prononcera par délibération sur
l’approbation de la révision n°1. Il pourra, au vu des conclusions de
l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des rectifications au
projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais,
obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article
R123-9 du code de l’environnement.
