Déclaration de projet d'intérêt général emportant ...

Terminée

Du 08/12/2025 au 08/01/2026

Déclaration de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du PLU

Département(s) concerné(s): Landes (40) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement Lieu de l'enquête: Mairie de BIAS (40) Intervenant(s): Daniel DECOURBE Type de maître d'ouvrage: Commune de Bias (40)

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Rapport Décision rendue

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !