Projet de carte communale de la ville de Saint-Julien-Beyche...
La commune de ST JULIEN BEYCHEVELLE, sous Règlement National d’Urbanisme (RNU), a souhaité se doter d’un document d’urbanisme.
Compte tenu de la faible réserve foncière urbanisable, il a paru opportun de s’orienter vers une carte communale.
C’est ce document qui est présenté en enquête publique avant sa validation, et qui comprend un rapport de présentation et des documents graphiques.
Son objectif est de déterminer les secteurs où les constructions seront autorisées et ceux où les constructions ne seront plus admises.
La présente carte communale ne se substitue pas aux dispositions du RNU, à la Loi Littoral et d’une façon générale au Code de l’Urbanisme, lesquelles dispositions s’appliquent aux constructions, aménagements et installations.
Département(s) concerné(s): Gironde (33) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement