COURSAN : obtention d'une autorisation environnementale, déclaration d'utilité publique de l'opération et cessibilité des parcelles nécessaires au projet de sécurisation de la traversée de Coursan
Le projet de sécurisation de la traversée de Coursan est soumis à une enquête publique unique (autorisation environnementale, déclaration d'utilité publique et parcellaire).
Il sera procédé du 19 août 2024 au 23 septembre 2024 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, à une enquête unique préalable à
- l'autorisation environnementale ;
- la déclaration d'utilité publique du projet de sécurisation de la traversée de Coursan ;
- la cessibilité des parcelles nécessaires au projet.
