Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif su...
Le zonage d’assainissement collectif et non collectif est rendu obligatoire par l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Cette étude élabore un zonage d’assainissement (eaux usées) à l’échelle du syndicat dans lequel la pertinence de la mise en place de l’assainissement collectif est étudié dans les zones d’habitat en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et financières.
