La Communauté de Communes Plaine du Nord Loiret (CCPNL) s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

La CCPNL regroupe 15 communes (Andonville, Attray, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-Pithiverais, Erceville, Greneville-en-Beauce, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Oison, Outarville et Tivernon). L’intercommunalité est en charge notamment de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’aide à la petite enfance, de l’assainissement non collectif des eaux usées, du développement économique et touristique, des équipements scolaires, culturels et sportifs.

Le PLUi est un document réglementaire définissant pour les 10 ans à venir le projet global d’aménagement du territoire à l’échelle de l’intercommunalité et des communes.

Le PLUi encadre ainsi les futures demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...). Ces dernières doivent respecter :

• les règlements écrits et graphiques qui édictent les règles à respecter (exemple : hauteur des constructions, modes d’implantation du bâti sur la parcelle...),

• les orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent soit sur des secteurs déterminés des communes, soit sur une thématique définie (patrimoine, environnement),

• les documents annexés au PLUi élaborés par différentes institutions publiques telles que l’Etat, le Département, les communes... Les annexes regroupent notamment les servitudes d’utilité publique (= périmètre de protection des abords des monuments historiques, tracés des lignes haute tension...), le zonage d’assainissement, le règlement de collecte et traitement des déchets, etc.

Les règles définies dans le PLUi sont établies en fonction des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Par ailleurs la CCPNL, compétente en Eau & Assainissement depuis le 1er janvier 2024, procède une enquête publique concernant la révision des zonages d’assainissement sur les communes de Charmont en Beauce, Greneville-en-Beauce et Oison. En effet sur ces 3 communes, certains secteurs indiquent depuis de nombreuses années un zonage d’assainissement collectif. Toutefois, les communes n’ont pu mener à terme leur projet de création d’assainissement collectif c’est pourquoi il convient de repasser ces secteurs en zonage d’assainissement non-collectif.

Département(s) concerné(s): Loiret (45) Type d'enquête: Divers