En cours
Du 22/12/2025 au 23/01/2026

REVISION PLU

L'enquête publique unique porte sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 23 janvier 2026 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 janvier 2026 à 17h précises.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Le projet de PLU trace le développement de la commune sur les 15 prochaines années en recherchant un équilibre entre un développement maîtrisé permettant d’accueillir de nouveaux habitants en intégrant les principes réglementaires de la sobriété foncière et une certaine qualité de vie par la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques.
Le zonage d'assainissement et des eaux pluviales a pour objet d'identifier les zones d'assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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