COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

Trois projets sont soumis à enquête publique, c’est-à-dire à une consultation simultanée du public :

→ Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.

Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. 

Ce projet constitue la base pour établir des règles d’utilisation du sol adaptées au territoire. Après une longue phase d’élaboration, le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 8 septembre et le 24 novembre 2025.

Il comprend les éléments suivants :

→ La création de trois périmètres délimités des abords dans les centres-bourgs de Bernay-Neuvy en Champagne, Domfront-en-Champagne et Tennie. 

Ils concernent les éléments suivants : 

• Bernay-Neuvy en Champagne : Eglise Saint-Laurent (bourg de Neuvy),
• Domfront en Champagne : Eglise Saint-Front et Presbytère (ancien),
• Tennie : Eglise Saint-Corneille et Saint-Cyprien, Motte et basse-cour médiévales.

Ils permettront d’adapter le régime des autorisations d’urbanisme au regard des enjeux relatifs à ces monuments. 

→ L’Abrogation des cartes communales de Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien. 

L’approbation du PLUi n’entrainera pas automatiquement l’abrogation des cartes communales présentes sur le territoire : il y a donc nécessité de prévoir l’abrogation des cartes communales de Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien. 

Pour un aperçu global des trois projets : cliquer ici

Cette enquête doit permettre à chacun d’exprimer ses remarques sur les documents et, s’il le souhaite, de proposer des modifications. N’hésitez pas à participer ! 

Suite de la procédure 

• À l’issue de l’enquête publique, avant l’approbation finale du PLUi, les conclusions des commissaires enquêteurs – intégrant les remarques et propositions de modifications – seront transmises à la communauté de communes. 
• Les élus pourront intégrer ces modifications sous réserve que celles-ci respectent le projet dans sa globalité et les réglementations supérieures. 
• Une fois le projet modifié, le conseil communautaire devra approuver le PLUi dans sa version finale. Si le vote est favorable, le document pourra entrer en vigueur après contrôle de légalité et sera mis en application dès son versement sur le Géoportail de l’urbanisme.

Enquête publique du 19 décembre au 23 janvier

L’enquête publique unique conjointe porte sur :

• Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ;
• La création de trois périmètres délimités des abords dans les centres-bourgs de Bernay-Neuvy en Champagne, Domfront-en-Champagne et Tennie.
• L’Abrogation des cartes communales de Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien.

Cette enquête se déroulera du vendredi 19 décembre 2025 9H au Vendredi 23 janvier 2026 17H, soit pendant 35 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 janvier à 17H précises.

Département(s) concerné(s): Sarthe (72) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement