Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie ...
Par délibération en date du 24 mars 2016, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes de la Picardie Verte (CCPV) a
prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
Le PLUI est le premier document d’urbanisme intercommunal
dont se dote la CCPV.
Il s’inscrit dans une procédure d’élaboration longue et
concertée, marquée par différentes étapes :
a
La réalisation des différents diagnostics
(transversal, agricole, habitat, mobilité) ;
a
L’élaboration du projet d’aménagement et de
développement durables (PADD) ;
a
Une analyse de la capacité de densification et
de mutation de l’ensemble des espaces bâtis.
a
Un inventaire des zones d’activité économique
(IZAE) ;
a
Un travail de traduction réglementaire du PADD
via les règlements graphique et écrit, ainsi que les orientations d’aménagement
et de programmation (OAP) ;
a
Un bilan de la concertation et un arrêt du
projet de PLUI ;
a
Une phase de consultation des communes membres,
des personnes publiques associées, de la mission régionale d’autorité
environnementale, de la commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et du comité régional de l’habitat et de
l’hébergement ;
a
Une enquête publique.
Après cette enquête publique, le PLUI, éventuellement
modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport de
la commission d'enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire.
Cette approbation finale du PLUi de la Picardie Verte est prévue en mars 2026.
Par ailleurs, trente-cinq communes du territoire
intercommunal disposent d’une carte communale. Si l’approbation du PLUi aura
pour effet de se substituer automatiquement aux plans locaux d’urbanisme
locaux, ce n’est pas le cas pour les cartes communales. La procédure
d’abrogation de ces cartes communales doit également être soumise à une enquête
publique.
Aussi, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé
de conduire une enquête publique unique portant sur les 2 objets suivants
:
a
Le projet de plan local d’urbanisme
intercommunal de la Communauté de communes de la Picardie Verte
a
L’abrogation des trente-cinq cartes communales :
ABANCOURT, BEAUDEDUIT, BLARGIES, BLICOURT, BOUVRESSE, BROMBOS, BUICOURT,
DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, ESCAMES, GAUDECHART, HANNACHES, HAUCOURT,
HAUTE-EPINE, HERICOURT-SUR-THERAIN, HETOMESNIL, LOUEUSE, MOLIENS, MORVILLERS,
MUREAUMONT, LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL, OFFOY, OMECOURT, OUDEUIL,
QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS, ROTHOIS, SAINT-MAUR, SAINT-QUENTIN-DES-PRES,
SAINT-THIBAULT, SARNOIS, SOMMEREUX, VILLERS-SUR-BONNIERES, WAMBEZ.
Afin de recueillir les observations et propositions du
public, cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 32 jours
consécutifs, du mardi 16 décembre 2025 (à 9h00) au vendredi 16 janvier
2026 (16h30).
