ETABLISSEMENT DU REGLEMENT ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES E...
L’urbanisation et
l’imperméabilisation des sols, accentuées par le changement climatique,
augmentent les risques d’inondation et de pollution.
La CAPA souhaite adopter son
zonage pluvial et son règlement pour une gestion intégrée des eaux pluviales
(GIEP), visant à prévenir les risques.
Le règlement fixe des mesures
pour maîtriser le ruissellement, le traitement et le déversement des eaux
pluviales.
Les principes : limiter
l’imperméabilisation, récupérer l’eau pour l’arrosage, favoriser la rétention
et l’infiltration, conserver les axes naturels d’écoulement et compenser le
ruissellement résiduel par des ouvrages de rétention.
La stratégie retenue a consisté dans
l’élaboration d’un zonage par bassins versant.
Le niveau de protection y est
apprécié au regard des enjeux urbains et des risques d’inondation.
La CAPA organise l’enquête
publique afférente pour informer le public sur le projet, recueillir les
observations, permettre un débat contradictoire avant la décision finale et assurer
la conformité légale.
