AUTORISATION D'ÉPANDAGE DE BOUES DE STATION D'ÉPURATION D’ALENCON / S...
La Communauté Urbaine d’Alençon
souhaite étendre et actualiser le plan d’épandage agricole des boues de la
station d’épuration d’Alençon / Saint Paterne, située à Saint Paterne (72).
La station d’épuration d’Alençon/Saint Paterne, d’une capacité nominale de 75 000 équivalents habitants, produit des boues activées, à aération prolongée, puis chaulées qui sont épandues en agriculture depuis de nombreuses années.
Ces boues chaulées contiennent de la matière organique, de la chaux et des éléments fertilisants : azote et phosphore. Ces éléments contribuent à la croissance des cultures et à l’amélioration des sols.
Du fait de leurs faibles teneurs en éléments traces métalliques et composés traces organiques, elles sont parfaitement compatibles avec une utilisation agricole.
La production annuelle de boues est de 5 500 tonnes de matière brute hors chaux, soit 6000 tonnes de boues, représentant 1 834,20 tonnes de matière sèche.
LE
SECTEUR D’ETUDE :
Le
périmètre proposé pour l’épandage des boues se situe sur 57 communes, dont 43
dans le département de l’Orne et 14 dans la Sarthe. L’agrandissement touche 48
communes, 36 dans l’Orne et 12 dans la Sarthe.
LES
EXPLOITATIONS AGRICOLES RETENUES
Au total, 47
exploitations agricoles ont mis des parcelles à disposition pour l’épandage des
boues. L’agrandissement du plan d’épandage concerne 40 exploitations.
- Le périmètre étudié comporte au total 4 039 hectares dont 3 428,49 hectares de surfaces épandables.
- L’agrandissement concerne 1 781,71 hectares, dont 1 529,99 hectares de surfaces épandables.
DES PARCELLES
CHOISIES SELON LEUR APTITUDE A L’ÉPANDAGE
Chaque
parcelle a fait l’objet d’une étude environnementale.
De plus, une étude des sols a porté sur leur
sensibilité au lessivage, au ruissellement ainsi qu’à l’engorgement
(hydromorphie). Sur le périmètre d'épandage, 196 parcelles de référence ont été
retenues et analysées ; ces dernières seront contrôlées tous les 10 ans.
Les parcelles ne présentent pas
d’intérêt environnemental spécifique. Le site étudié est consacré à la
production agricole et les épandages de boues y constituent une activité
agricole régulière.
Les
distances réglementaires vis-à-vis des cours d’eau ou des points d’eau, des
mares, des tiers sont respectées. Aucun épandage n’aura lieu à l’intérieur des
périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable.
L’EPANDAGE
DES BOUES :
L’épandage est
réalisé par des prestataires d’épandage professionnels, qui disposent d’un
matériel adapté, afin que le respect de la dose préconisée et la qualité de la
répartition soient garantis.
REGLEMENTATION
ET GESTION DOCUMENTAIRE GARANTES DE LA TRACABILITÉ DES BOUES ET DE LEUR
EPANDAGE
Les
épandages de boues d’épuration doivent respecter les prescriptions de l’arrêté
national du 19 décembre 2011 modifié, ainsi que les prescriptions des 7ème
programmes d’actions régionaux pour la région Normandie et pour la région Pays
de la Loire.
Chaque année, les documents
réglementaires sont établis et transmis à la Direction Départementale des
Territoires (DDT) de l’Orne : les programmes prévisionnels d’épandage et le
bilan annuel agronomique. Tous ces documents permettent de contrôler la
conformité et de garantir la traçabilité de la filière d’épandage.
L’épandage
des boues sur des parcelles agricoles n’aura pas d’incidence sur les milieux
naturels, les équilibres biologiques et le patrimoine culturel. Il s’intègre
dans une pratique de fertilisation azotée raisonnée : les préconisations
d’épandage des boues assurent un apport à la bonne dose et à une période
adaptée sur les cultures aptes à valoriser la fertilisation apportée. Les boues
se substituent aux apports traditionnels d’engrais. Cette bonne gestion
agronomique des épandages de boues limite très fortement les risques de
lessivage de nitrates et de pollution diffuse des eaux souterraines.
L’épandage
des boues sur des parcelles agricoles n’aura pas d’incidence sur la santé.
En effet, les
boues présentent des teneurs en éléments traces métalliques et en composés
traces organiques très inférieures aux seuils réglementaires et aucun épandage
n’est réalisé sur pâture.
Suite aux
échanges avec les DDT de l’Orne et de la Sarthe, le projet fait l'objet d'un
nouveau dossier d’autorisation intégrant le parcellaire déjà autorisé par
l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié le 14 août 2019 et le nouveau parcellaire.
De ce fait, la Communauté Urbaine d’Alençon présente un nouveau périmètre
d’épandage dans le cadre d’une procédure d’autorisation environnementale, dans
le département de l’Orne et de la Sarthe.
L’instruction
de la demande d’examen au cas par cas, par les DDT, a statué le 21 septembre
2023 sur la non-soumission du projet à étude d’impact.
Le périmètre faisant l’objet de la présente demande d’autorisation environnementale porte sur 4 039 ha dont 3 428,49 ha épandables répartis sur 57 communes et 47 exploitations.
