Le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 42 communes de L’agglo Foix-Varilhes, à la place des 25 documents d'urbanisme communaux en vigueur actuellement (24 plans locaux d’urbanisme et 1 carte communale) et des prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 17 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.

Le projet de PLUi-H a été arrêté le 21 mai 2025 en conseil communautaire. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire et le droit des sols pour les dix prochaines années.

Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages… Il est élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux. 

Par arrêté n° 2025_AR_005 du 07/10/2025 le président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLUi-H et l’abrogation de la carte communale de la commune de Ségura. 

Département(s) concerné(s): Ariège (9) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement