Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAMMERON a été approuvé par délibération, en date du 27 juin 2014. Le Plu a fait l’objet d’une modification simplifiée et d’une révision allégée respectivement approuvées en le 9 décembre 2021 et le 14 décembre 2022.

Afin de clarifier certaines dispositions du PLU en vigueur, mais également conforter les objectifs en matière de valorisation et de préservation de la qualité urbaine, des paysages et de l’environnement définis dans le PLU approuvé, il est apparu nécessaire de renforcer les conditions d’application de ces objectifs, ceci afin de mieux accompagner le développement du village de valoriser les trames vertes au sein du tissu bâti ; et prendre en compte certaines contraintes spécifiques en particulier liée aux risques d’inondations.

Cette évolution du PLU se fait dans le cadre d’une procédure de modification.

La présente procédure de modification a donc pour objet de conforter et clarifier certaines dispositions initialement définies dans le PLU approuvé et plus précisément les éléments suivants :

· Modifier les dispositions règlementaires afin de préserver la morphologie du bourg de SAMMERON et de faciliter la compréhension de celles-ci (distinction d’une zone urbaine UB) ;

· Identifier le patrimoine remarquable pour assurer sa protection ;

· Protéger les secteurs de jardin ;

· Créer un emplacement réservé pour la réalisation d’un équipement public ;

· Renforcer la protection du bâti par rapport aux risques naturels prévisibles (Ru de Signets / Ru de la Bécotte) ;

· Identifier les Chemins de Randonnée sur le territoire ;

· Supprimer la zone 2AU devenue caduque ;

· Faciliter la mise en œuvre d’une aire de covoiturage ;

L’ensemble des changements présents dans le dossier d’enquête ne sont pas de nature à remettre en cause les objectifs initialement définis dans le PLU approuvé en 2014, et s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification, conformément aux dispositions des articles L.151-36 et suivants du code de l’urbanisme

Conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme le projet de modification est soumis à procédure d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre au vendredi 5 décembre 2025.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments de ce dossier, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération

- Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service Urbanisme) 17 boulevard de la Marne à Coulommiers :

o Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

- Mairie de SAMMERON :

o Lundi : de 13h30 à 17h00

o Mardi : de 12h00 à 16h30

o Jeudi et Vendredi : de 12h00 à 16h30

o Samedi : de 09h00 à 11h30

Des permanences en présence du commissaire enquêteur auront également lieu en Mairie les :

· Lundi 3 novembre de 15h à 17h

· Samedi 22 novembre de 9h à 11h30

· Vendredi 5 décembre de 14h à 16h30

Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement