En cours
Du 30/10/2025 au 01/12/2025

MODIFICATION 5 DU PLAN LOCAL D?URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI...

Au gré de l'évolution du territoire et de son développement, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Evreux Portes de Normandie est amené à évoluer et à s'ajuster. Suite à son approbation le 17 décembre 2019, il a été décidé de prescrire une première procédure de modification le 3 juin 2020, approuvée le 28 septembre 2021. Une deuxième procédure de modification a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 octobre 2021 et approuvée le 11 octobre 2022. Une troisième procédure de modification a été prescrite par arrêté du 29 juin 2023 et approuvée le 15 octobre 2024. Une procédure de modification 4 (simplifiée) est en cours et prescrite le 15 juillet 2024, afin de mettre en comptabilité le PLUi avec les objectifs de réduction de consommation foncière fixés dans le SRADDET. Cette procédure de modification 5, prescrite le 28 mars 2025, a pour objet de répondre aux nouvelles erreurs matérielles constatées par les communes sur leur territoire et de procéder à certains ajustements sur les dispositions réglementaires. 
Cette modification est destinée, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), à accompagner le développement et l'aménagement du territoire de la communauté d'agglomération. Cela consiste notamment à des modifications ponctuelles du zonage ou d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) faisant suite à des erreurs matérielles constatées. Cette modification est également mise à profit pour procéder aux différentes corrections ou actualisations du document notamment pour tenir compte du retour d'expérience de sa mise en œuvre. 
Département(s) concerné(s): Eure (27) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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