ENQUÊTE PUBLIQUE - Déclaration de projet emportant mise en c...
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Ce document cadre régit le droit des sols sur les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole.
Le PLUi est aussi un document évolutif : modifications réglementaires, actualités des projets, prise en compte de documents stratégiques sont des motifs qui peuvent conduire la Communauté d’Agglomération à faire évoluer le PLUi (plus d’informations sur https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/).
Une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLUi a été prescrite le 16 octobre 2024. Elle concerne le projet de centrale de stockage d’électricité, situé rue de Maing (RD 288) à FAMARS. Cette procédure vise à permettre la réalisation de ce projet via notamment la création dans le PLUi d’un secteur spécifique 1AUS et d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Après une consultation des Personnes Publiques Associées, cette déclaration de projet d’intérêt général et la mise en compatibilité du PLUi afférente sont soumises aux observations de la population, via la présente enquête publique.
Département(s) concerné(s): Nord (59)
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement