La présente procédure de participation du public par voie électronique concerne la demande d’autorisation environnementale relative aux investigations préalables sur la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, dans le cadre du projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO).

 

Du 27 octobre au 26 novembre 2025, le public est invité à consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale dans la rubrique "Dossier" et à déposer son avis sur ce registre dans la rubrique "Participer".

 

Demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables en milieu sensible de la Ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse

Une demande d'autorisation environnementale a été adressée par le maître d’ouvrage du projet, l'Agence GSPO (SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions), aux services de l'État. Elle concerne les 79 communes situées sur le tracé de la ligne Bordeaux - Toulouse réparties dans les départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute- Garonne.

La demande d'autorisation environnementale porte sur trois objets :

·         des opérations de libération des emprises : pour une occupation temporaire dans un premier temps afin de réaliser les investigations et, sur les secteurs le nécessitant, réalisation de dégagement d'emprise (déboisement, débroussaillage, etc.) ;

·         des diagnostics archéologiques : pour préserver d’éventuels vestiges avant le démarrage des travaux ;

·         des sondages géotechniques : pour caractériser le sous-sol afin d'adapter les fondations des ouvrages et d'identifier les matériaux réutilisables.

 

La demande d'autorisation environnementale concerne uniquement ces investigations et ne porte pas sur les travaux de construction de la future ligne. Dans les années à venir, plusieurs autorisations environnementales vont être sollicitées sur d'autres étapes ou périmètres géographiques du projet.

 

La participation du public par voie électronique (PPVE)

Dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d'affecter l'environnement, cette procédure est organisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale (DAE). Elle se déroule après une phase d'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale qui comprend la consultation des collectivités, des services contributeurs et des entités dont l'avis est requis règlementairement, et notamment l'avis de l'Autorité environnementale (Inspection générale de l'environnement et du développement durable).

 

Le public est invité à consulter ce dossier mis à disposition par voie électronique dans la rubrique "dossier" de ce registre, et en version papier dans les 4 préfectures et les 3 sous-préfectures à proximité du tracé :

·         préfecture de la Gironde, Rue Corps-Francs Pommier, 33000 Bordeaux, de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ;

·         préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ;

·         préfecture du Lot-et-Garonne, Place Verdun, 47920 Agen, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi ;

·         préfecture du Tarn-et-Garonne, 2 Allée de l’Empereur, 82000 Montauban, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi, jeudi, de 13h30 à 16h00 le mardi ;

·         sous-préfecture de Langon, 19 cours des Fossés, 33213 Langon, de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi.

·         sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin, de 13h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ;

·         sous-préfecture de Marmande-Nérac, 93 Rue de la Libération, 47200 Marmande, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi

 

Par le biais du présent registre dématérialisé, la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) permet de :

·         porter à la connaissance du public les caractéristiques détaillées des investigations préalables envisagées ainsi que leurs effets sur l’environnement naturel et humain, mais également les mesures envisagées dans le temps pour y remédier ;

·         recueillir les observations et les avis du public.

 

Après le débat public de 2005 sur la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse et l'enquête publique de 2014 portant sur la déclaration d'utilité publique du projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest, obtenue en 2016, cette procédure est une nouvelle phase de sollicitation de l'avis du public.

 

A la suite de la PPVE, une synthèse des observations du public sera réalisée par les services de l'Etat, autorité organisatrice. Cette synthèse sera rendue publique par voie électronique au plus tard à la date de la publication de la décision.

 

Pour simplifier la prise en main du dossier de demande d'autorisation environnementale, une notice de lecture est mise à disposition dans la rubrique "Informations complémentaires".

 

Le projet en bref

La Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) a pour ambition de moderniser l'offre ferroviaire dans le Grand Sud-Ouest, et de répondre aux besoins croissants de mobilité d'un territoire dynamique.

Pour renforcer les capacités du réseau, la LNSO prévoit de nouvelles lignes sur les axes Bordeaux-Toulouse, Sud-Gironde - Dax, et Dax-Espagne. Des aménagements d'envergure au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse moderniseront les infrastructures pour faciliter le développement de l'offre de trains du quotidien.

 

Pour plus d'informations sur le projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest, rendez-vous sur : ln-so.fr

Type d'enquête: Divers