Par arrêté en date du 02 octobre 2025, M. Gaëtan LAMBERT, Président du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel, a ordonné l‘ouverture de l‘enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) révisé du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel, arrêté le 17 juillet 2025. 

Objet de l'enquête publique et caractéristiques principales du projet : L‘enquête publique vise à infomer le public et recueillir ses observations et propositions sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR de la baie du Mont—Saint-Michel. Les observations et propositions recueillies pendant la période de l‘enquête publique seront prises en considération par le PETR, compétent pour prendre les décisions. 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine l‘organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire avec un horizon stratégique à 20 années. Il définit les objectifs et les orientations en matière de sobriété foncière, de logements, d’équipements et de services, d’activités économiques, artisanale, commerciale, agricole et forestière, de mobilité, de transitions écologique et énergétique, de qualité urbaine, de préservation et de valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces agricoles et forestiers et de gestion des risques. Le SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel comporte un volet littoral. 

Le SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel couvre le périmètre de trois intercommunalités, celles de Mont Saint-Michel Normandie, de Granville Terre et Mer et de Villedieu Intercom. 

La révision du SCOT a été motivée par : 

- un besoin de prise en compte de l‘évolution du contexte institutionnel interne et externe au périmètre du SCOT, un besoin de prise en compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire et des évolutions significatives contextuelles conduisant à réinterroger la trajectoire du SCOT et à approfondir chacun de ses volets thématiques. 

La révision du SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel est conduite parle Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la baie du Mont-Saint-Michel, sous la responsabilité de son Président, Monsieur Gaëtan LAMBERT.

Département(s) concerné(s): Manche (50) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement