Au gré de l’évolution du territoire et de son développement, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Evreux Portes de Normandie est amené à évoluer et à s’ajuster. Suite à son approbation le 17 décembre 2019, il a été décidé de prescrire une première procédure de modification le 3 juin 2020, approuvée le 28 septembre 2021. Une deuxième procédure de modification a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 octobre 2021 et approuvée le 11 octobre 2022. Une troisième procédure de

modification a été prescrite par arrêté du 29 juin 2023 et approuvée le 15 octobre 2024. Suite à la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, un objectif de réduction de la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) de moins de 50% a été fixé au niveau national pour la période 2021-2030. Cet objectif doit être décliné de manière territorialisé au sein de la région Normandie et du territoire intercommunal d’Evreux Portes de Normandie, afin d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.

L’objectif de réduction pour EPN, fixé dans le SRADDET, est de -47,6 % d’ici 2030. Il convient donc d’engager la mise en compatibilité du PLUiHD afin d’intégrer cet objectif visant à fixer une consommation foncière à 160 hectares pour la période 2021-2030, au lieu des 317 hectares prévus par le document d’urbanisme approuvé en 2019. Cette modification simplifiée a pour unique objectif d’intégrer l’objectif de réduction de la consommation foncière.