La présente enquête publique porte sur le transfert d'office dans le domaine public communal, d'une part, de la Sente de Saint-Germain, des Rues de la Flage, du Général François Léon Ormancey, du Bois d'Argenteuil ainsi que des Allées des Acacias et des Joncs appartenant à la SNC VILLERON DOMAINES et, d'autre part des Rues des Vergers et du Terroir de Chaalis, le clos des Cisterciens, des Clos des Noyers et des Pommiers et de l'Allée du pré aux Moines appartenant à la société France PIERRE 2. 

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Divers