ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D...
Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat des 7 Vallées
Au regard des dernières
évolutions législatives et de la mise à jour du projet de territoire, la
Communauté de communes des 7 Vallées élabore un Plan Local d'Urbanisme
intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) sur l'intégralité de
son territoire, en collaboration avec les 66 communes qui la composent.
Le PLUi-H est
un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Communauté de communes des 7
Vallées :
- traduit un projet politique qui guidera
l’aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir ;
- planifie les
constructions à vocation d’habitat, d’économie, d’équipements ;
- protège les milieux agricoles et naturels ;
- préserve les populations et les biens des risques
connus (naturels et technologiques) ;
- fixe les règles générales d’utilisation du sol sur
le territoire.
C’est un outil de développement
qui est élaboré dans l’intérêt général du territoire. Il tend à organiser le
quotidien de ses habitants et usagers et s’inscrit dans un projet d’ensemble,
coordonné, cohérent, équilibré et solidaire au sein duquel chacune des 66
communes des 7 Vallées s’inscrit.
Le PLUi-H se substituera aux
documents existants (PLUi Canche Ternoise, PLUi de l’Hesdinois, PLU communaux
et cartes communales). Il déterminera les droits à construire, pour chaque
parcelle, et s’imposera à toute demande d’autorisation de construire (permis de
construire...).
La Communauté
de communes des 7 Vallées s'est attaché à déterminer ses choix et sa stratégie
de d’aménagement du territoire au travers des quatre objectifs du PLUi-H, qui
doivent permettre au territoire de structurer son aménagement de façon
cohérente et raisonnée :
- Soutenir le développement, l’attractivité économique et la création d’emploi ;
- Développer la qualité de l’habitat et répondre aux besoins actuels et futurs ;
- Préserver la qualité du cadre de vie, l’identité rurale et l’environnement du territoire ;
- Permettre un développement urbain mesuré et équilibré en respectant les morphologies rurales.
Le dossier de projet de PLUi-H et
les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition pendant toute la durée de
l’enquête publique. La population est invitée à prendre connaissance du dossier
et à consigner éventuellement ses observations et propositions.
A l’issue de la présente enquête
publique, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de
l’Habitat des 7 Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui
ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
