La présente procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) s’inscrit dans le cadre du projet de reconversion de l’ancienne imprimerie Hélio. Ce projet, portant sur les parcelles cadastrées AH 303, AH 304, AH 305, AH 306, est organisé en deux phases :

 

• une première phase de démolition des 7 zones du bâtiment de l’ancienne imprimerie Hélio ainsi que du bâtiment situé au 10 allée Aristide Briand sur la parcelle 306 aux 4-6 Boulevard Crété à Corbeil-Essonnes, assortie de travaux de réhabilitation du site ; cette première phase, qui a donné lieu au dépôt d’une demande de permis de démolir n°0911742510008 le 9 juillet 2025 et fait objet de la présente PPVE, sera conduite sous la maîtrise d’ouvrage de la SAS 4 BOULEVARD CRETE ;

• une seconde phase ultérieure qui prendra la forme d’une opération d’aménagement sous la responsabilité de la société SEQENS, bailleur social relevant du groupe Action Logement ; il est d’ores-et-déjà précisé qu’en application de l’article L. 122-1-1, III du code de l’environnement, l’étude d’impact intégrée au présent dossier de PPVE sera actualisée par la société SEQENS et une autre procédure de PPVE interviendra, sur la base de cette étude d’impact actualisée, avant la délivrance des autres autorisations nécessaires à l’opération d’aménagement prévue. 

 

Par une décision n° 2025/937 du 29/09/2025, le maire de la commune de Corbeil-Essonnes a défini les modalités de PPVE relatives à la demande de permis de démolir précitée n°0911742510008 déposée le 9 juillet 2025 par la SAS 4 BOULEVARD CRETE et se rattachant à la première phase du projet de reconversion.

 

La PPVE ainsi décrite aura lieu pendant 31 jours consécutifs du vendredi 17/10/2025 au lundi 17/11/2025.

 

Le dossier soumis à la PPVE est notamment composé de la demande de permis de démolir et de ses avis, de la décision de la prescription d’étude d’impact, de l'étude d'impact, de l'avis de la MRAE sur cette étude et du mémoire en réponse de la SAS 4 BOULEVARD CRETE à cet avis.

Des observations sur le projet peuvent être émises sur le présent registre numérique.

 

Le dossier sera également tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique au centre administratif - à la direction de l'urbanisme et du développement économique – 28, avenue de Chantemerle - 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux jours et heures d'ouverture suivants :

• les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00 ;
• les jeudis de 13 h 45 à 17 h 00 uniquement (fermé le matin) ;

 

Le public pourra alors consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur un poste informatique qui sera mis à disposition.

 

En outre, à compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à la direction de l'urbanisme et du développement économique de la commune de Corbeil-Essonnes aux coordonnées suivantes : urbanisme@mairie-corbeil-essonnes.fr

 

A l'issue de la PPVE, le maire de Corbeil-Essonnes (Hôtel de ville, 2 place Galignani, 91 100 Corbeil-Essonnes), autorité compétente pour l'instruction de la demande de permis de démolir, décidera, par arrêté municipal et à l'appui notamment du dossier de permis de démolir et de la synthèse des observations et propositions du public, de la suite à donner à la demande de permis de démolir (délivrance ou refus). Le projet de décision concernant la demande de permis de démolir ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation, ce délai ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

 

Une synthèse des observations et propositions du public intégrant les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi qu’un document séparé explicitant les motifs de la décision seront réalisés puis notifiés à la SAS 4 BOULEVARD CRÉTÉ et mis en ligne conformément à l’article L. 123-19-1, II du code de l’environnement. 

Département(s) concerné(s): Essonne (91) Type d'enquête: Divers