Construction du siège de l’École Pratique des Hautes Études au s...
La présente participation du public par voie électronique porte sur le projet de construction de l’École Pratique des Hautes Études (EPHE) implanté en lisière nord du Campus Condorcet, et qui offrira près de 8000 m² de surfaces de plancher.
Ce projet fait actuellement l’objet d’une demande de permis de construire déposée sur le 11 février 2025 en mairie d'Aubervilliers , enregistrée sous le n° PC 093 001 25 00006, et en cours d'instruction par l’État.
Le projet global du Campus Condorcet ayant été soumis à évaluation environnementale lors de sa création, il s'agit aujourd'hui de la deuxième actualisation de l'étude d'impact qui intègre les deux derniers établissements à construire dans le cadre de la phase 2 du Campus Condorcet : l'EPHE, objet du présent permis de construire, et l'EHESS-FMSH (Ecole des hautes études en sciences sociales - Fondation Maison des sciences de l'homme) qui fera l'objet d'une prochaine demande de permis de construire.
La PPVE se déroulera du 17 octobre 2025 au 15 novembre 2025 inclus soit 30 jours consécutifs.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est une procédure administrative organisée par le représentant de l'État dans le Département (DRIEAT-UD93 pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis), dans le cadre de l’actualisation de l’étude d’impact environnemental et de la demande d’un permis de construire, en application des articles L122-1-1-III et L123-19 du code de l’environnement. Cette procédure se substitue à l’enquête publique « classique » via un registre dématérialisé permettant au public de s’exprimer sur le Projet. Elle permet d’éclairer le maître d’ouvrage et l’autorité compétente chargée de délivrer l’autorisation. Conformément à l’article R. 123-46-1 du code de l’environnement, le public est informé par un avis mis en ligne sur le site de la préfecture, ainsi que par un affichage en mairie et sur les lieux concernés quinze jours avant l'ouverture de la PPVE. L’avis est en outre publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné.
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
Le projet global du Campus Condorcet ayant été soumis à évaluation environnementale lors de sa création, il s'agit aujourd'hui de la deuxième actualisation de l'étude d'impact qui intègre les deux derniers établissements à construire dans le cadre de la phase 2 du Campus Condorcet : l'EPHE, objet du présent permis de construire, et l'EHESS-FMSH (Ecole des hautes études en sciences sociales - Fondation Maison des sciences de l'homme) qui fera l'objet d'une prochaine demande de permis de construire.
La PPVE se déroulera du 17 octobre 2025 au 15 novembre 2025 inclus soit 30 jours consécutifs.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est une procédure administrative organisée par le représentant de l'État dans le Département (DRIEAT-UD93 pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis), dans le cadre de l’actualisation de l’étude d’impact environnemental et de la demande d’un permis de construire, en application des articles L122-1-1-III et L123-19 du code de l’environnement. Cette procédure se substitue à l’enquête publique « classique » via un registre dématérialisé permettant au public de s’exprimer sur le Projet. Elle permet d’éclairer le maître d’ouvrage et l’autorité compétente chargée de délivrer l’autorisation. Conformément à l’article R. 123-46-1 du code de l’environnement, le public est informé par un avis mis en ligne sur le site de la préfecture, ainsi que par un affichage en mairie et sur les lieux concernés quinze jours avant l'ouverture de la PPVE. L’avis est en outre publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné.
