DUP AUTOUR DU CAPTAGE TOUSSON 3 SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA ...
L'enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Tousson 3 » (BSS004EEMW) situé sur le territoire de la commune de Tousson,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau, au titre de la loi sur l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage.
Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.
Monsieur Jean BAUDON, Directeur géomètre expert retraité – Ingénieur conseil en infrastructures, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Vous avez la possibilité de :
- consulter le dossier en ligne,
- déposer une observation sur le registre numérique,
- envoyer un mail au commissaire enquêteur.
