ENQUÊTE PUBLIQUE DUP OPÉRATION DE Requalification des Copropriétés Dég...
Enquête publique unique :
- Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) du Parc de la Noue à Villepinte ;
- Enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des propriétaires et ayants-droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions nécessaires à sa réalisation.
Depuis une trentaine d’années, le Parc de la Noue souffre de nombreuses difficultés : enclavement du quartier, dégradation des bâtiments et des espaces extérieurs, développement de l’habitat indigne, stationnement sauvage etc.
Pour enrayer cette spirale négative, une Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) a été créée par l’Etat. Dans le cadre de ce dispositif exceptionnel, des pistes ont été proposées par les partenaires publics pour ouvrir le quartier et améliorer le cadre de vie. Ces propositions ont ensuite été affinées lors d’ateliers avec les habitants.
Aujourd’hui, une enquête publique est ouverte dans le cadre de la demande de déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire préalables à l’expropriation de plusieurs bâtiments.
Le présent registre numérique permet de recueillir les participations du public. Il contient également l’ensemble des documents du dossier de demande de Déclaration d’utilité publique.
