CARCÈS : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Carcès.
Caractéristiques principales de la modification de droit commun du PLU :
- Apporter des corrections mineures au règlement : harmonisation des règles entre les zones, clarification de la rédaction de certains articles.
- Création de nouvelles règles favorisant l'activité économiques.
- Réécriture du règlement des zones agricoles A, naturelles N et naturelles habités Nh afin de préserver les espaces.
- Nouvelles règles traitant des climatiseurs, des clôtures, des panneaux photovoltaïques, ...
- Nouvelles règles traitant du stationnement.
- Compléments apportés au règlement du PLU : arrêtés préfectoraux, doctrine de la MISEN encadrant la compensation à l'imperméabilisation, intégration de la palette chromatique, lexique et définitions.
- Mise à jour du zonage: fond de plan cadastral, dénomination des zones et reclassement des zones 1AU équipées, en zones U.
- Ajouts d'EBC le long des rives du Caramy.
- Mise à jour des emplacements réservés.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 juillet 2024 à 9h15 au lundi 5 août 2024 à 12h15, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 août 2024 à 12h15 précises.
