Terminée
Du 01/07/2024 au 02/08/2024

LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Cette modification est mise en œuvre afin de permettre une extension du stand de tir actuel.

Le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme porte sur les points suivants :

  • Une modification de zonage (zone Net NI)
  • La suppression de l'emplacement réservé n°4
  • La création d'un STECAL
  • L'extension du stand de tir actuel

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 août 2024 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Saône (70)

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