COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE : approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation de deux cartes communales : Le Bouillon et Saint-Gervais-du-Perron
L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne et l’abrogation de deux cartes communales : Le Bouillon et Saint-Gervais-du-Perron.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 14h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juillet 2024 à 17h00 précises.
