L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales et ses dispositions sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) (41 communes).

Cette enquête publique se déroulera jeudi 17 juin 2024 à 9h00 au lundi 17 juillet 2024 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 juillet 2024 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s): Moselle (57)